Taxe sur les plus‑values immobilières élevées : elle s’applique aux cessions d’immeubles (hors terrains à bâtir) dont la plus‑value nette imposable dépasse 50 000 €, avec un barème progressif allant de 2 % à 6 % selon le montant de la plus‑value.

Taxe nationale sur les terrains rendus constructibles : due lors de la première vente d’une terre agricole reclassée constructible après le 13 janvier 2010. L’assiette correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition actualisé. Le taux est de 5 % jusqu’à un certain multiple du prix d’acquisition, puis de 10 % au-delà. Sont exonérés les terrains expropriés, les ventes inférieures à 15 000 €, les cessions intervenant plus de 18 ans après le reclassement, ou les plus‑values inférieures à 10 fois le prix d’acquisition.

Taxe communale sur les terrains devenus constructibles : instaurée par délibération locale, elle s’applique à la première cession onéreuse de ces terrains. L’assiette est la même que pour la taxe nationale et le taux est fixé à 10 %. Les exonérations concernent les ventes exonérées de plus‑value, les prix de cession inférieurs à trois fois le prix d’acquisition, et les cessions réalisées plus de 18 ans après le reclassement.

Les deux taxes sont déclarées simultanément avec la plus‑value immobilière sur le formulaire 2048‑TAB lors du dépôt de la déclaration.

Les plus‑values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes lors de la cession d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de parts de sociétés immobilières sont soumises à une imposition forfaitaire. Elles sont calculées comme la différence entre le prix de cession (majoré des charges et frais justifiables) et le prix d’acquisition (augmenté des frais d’achat, de construction ou d’amélioration justifiés, ou d’un forfait lorsque les justificatifs manquent).

Des abattements s’appliquent en fonction de la durée de détention, avec une exonération totale au bout d’un certain nombre d’années pour l’impôt sur le revenu et, plus tard, pour les prélèvements sociaux. Des abattements exceptionnels peuvent également être accordés dans des cas spécifiques, notamment pour les terrains à bâtir en zone tendue.

La déclaration de la plus‑value est effectuée par le notaire pour les biens immobiliers, qui paie l’impôt au moment de l’enregistrement. Pour les parts de sociétés, l’intervenant dépose les formulaires requis auprès du service d’enregistrement. La plus‑value imposable doit ensuite être reportée sur la déclaration de revenus du vendeur.

La France a engagé une baisse générale de la fiscalité des entreprises, avec un impôt sur les sociétés réduit et une diminution progressive des taxes locales et de production depuis 2021, afin de soutenir l’activité économique.

Parmi les dispositifs fiscaux favorables, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises de récupérer une partie des dépenses de recherche et d’innovation. Un crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) soutient les investissements dans les filières de transition énergétique (batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur). Les statuts de Jeune Entreprise Innovante, de Croissance ou Universitaire (JEI, JEC, JEU) offrent des exonérations d’impôt sur les bénéfices et de fiscalité locale. Les entreprises nouvelles implantées dans des zones prioritaires (ZAFR, ZRR, BUD, etc.) bénéficient également d’exonérations ou d’abattements pendant leurs premières années d’activité.

Le CIR se traduit par une réduction directe de l’impôt dû, avec possibilité de report ou de remboursement selon la situation de l’entreprise. Le C3IV, soumis à agrément préalable, accorde un crédit d’impôt proportionnel aux investissements réalisés, avec des taux majorés pour les petites structures et les zones d’aide.

Les exonérations JEI/JEC/JEU s’appliquent sur l’impôt sur les bénéfices et la fiscalité locale pendant plusieurs exercices, sous réserve du respect des critères de taille, de création récente et de dépenses de R&D. Les entreprises nouvelles dans les zones ciblées profitent d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les bénéfices pendant cinq à huit ans, ainsi que d’éventuelles exonérations locales, afin de favoriser l’emploi et le développement économique local.

En 2020, plus de 143 000 foyers ont déclaré l’impôt sur la fortune immobilière, avec une légère hausse du nombre de déclarants et du montant total collecté par rapport à l’année précédente.

Les déclarants sont en moyenne plus âgés que les contribuables relevant uniquement de l’impôt sur le revenu et se concentrent majoritairement en Île‑de‑France, dans les grandes agglomérations ou à l’étranger.

À mesure que le patrimoine immobilier imposable augmente, la part de la résidence principale dans ce patrimoine diminue, et les sources de revenus des foyers deviennent plus diversifiées.

Parallèlement, le niveau des dons effectués par les contribuables IFI croît avec l’ampleur de leur patrimoine immobilier imposable.